M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

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29. Le second vice-président ne peut plus agir à ce titre s’il pose sa candidature à un poste de député. Il doit alors démissionner conformément à la procédure décrite à l’article 15.
D. 62-2008, a. 29.